Avec l’approche de la saison fiscale, notamment pour la déclaration des revenus de 2022, EY propose une analyse détaillée des leviers fiscaux et des mesures à considérer pour optimiser sa situation. L’édition de mars 2023 apporte un éclairage précis sur les échéances, crédits d’impôt et déductions essentielles, tout en rappelant les conséquences d’une déclaration tardive, particulièrement pertinente au regard des évolutions réglementaires de ces dernières années. Les propriétaires d’entreprise et travailleurs autonomes doivent également porter attention aux subventions liées à la pandémie et aux dispositifs d’amortissement accéléré. Cette approche pragmatique s’accompagne d’un panorama des outils technologiques disponibles pour simplifier la gestion de ses impôts et préparer sereinement l’avenir fiscal.
Les conseils pratiques se fondent sur une connaissance approfondie des règles fiscales canadiennes, notamment en ce qui concerne la gestion des revenus, des pertes, des reports et des nouvelles dispositions liées à la pandémie de COVID-19. Des comparaisons implicites avec d’autres grands acteurs du conseil fiscal tels que KPMG, PwC, Deloitte, Mazars ou encore Grant Thornton enrichissent la lecture. Le texte s’enrichit aussi d’un éventail d’exemples concrets et d’anecdotes illustrant l’importance de la planification avant la fin d’exercice pour bénéficier pleinement des dispositifs en vigueur.
Échéances clés et obligations pour la déclaration T1 des revenus 2022
La date butoir pour la production des déclarations des revenus personnels au Canada reste fixée au 1er mai 2023 en raison du report exceptionnel, notamment parce que le 30 avril tombait un dimanche. Pour les travailleurs autonomes, l’échéance est reculée au 15 juin, mais tout impôt dû doit être réglé avant la date du 1er mai sous peine d’intérêts. Ignorer cette temporalité peut entraîner des pénalités sévères.
- Produire la déclaration à temps évite des pénalités et un report du versement des prestations.
- Même en cas d’impossibilité de paiement, remettre la déclaration permet de sceller sa conformité.
- Une déclaration non produite dans les trois ans limite la possibilité de remboursements futurs.
Les travailleurs autonomes doivent impérativement anticiper leurs retenues pour éviter des surcoûts. Certaines aides fiscales spécifiques à 2023 figurent dans les propositions d’EY, et s’inspirent également des analyses fournies par CMS Francis Lefebvre et Fidal.
| Type de contribuable | Date de production | Date limite de paiement |
|---|---|---|
| Particuliers | 1er mai 2023 | 1er mai 2023 |
| Travailleurs autonomes | 15 juin 2023 | 1er mai 2023 |
Crédits et déductions à ne pas négliger pour l’année d’imposition 2022
Un examen rigoureux des crédits disponibles permet de maximiser les économies d’impôt, notamment ceux liés aux frais de scolarité, cotisations REER non utilisées, intérêts sur prêts étudiants ou encore les pertes en capital reportées.
- Crédits pour frais de scolarité et manuels
- Montants reportés pour cotisations REER inutilisées
- Intérêts sur prêts étudiants admissibles
- Pertes en capital capitalisées des années antérieures
Des exceptions récentes concernant les remboursements de prestations liées à la COVID-19 ont modifié la façon dont ces montants sont déduits, conformément aux normes présentées par BDO et Grant Thornton, accentuant la nécessité d’une démarche fiscale rigoureuse.
| Catégorie de crédit | Montant maximal reportable | Notes |
|---|---|---|
| Frais de scolarité | Illimité | Report possible sur plusieurs années |
| REER inutilisés | Plafond annuel de 30 780$ en 2023 | Déduction reportée vers les années suivantes |
| Intérêts prêts étudiants | Non plafonné | Déductible sur l’année de paiement |
| Pertes en capital | Illimité | Peut être reporté indéfiniment |
Obligations déclaratives spécifiques et incitations fiscales pour les propriétaires et entreprises
Selon EY, les entrepreneurs doivent porter une attention particulière aux subventions imposables perçues durant la pandémie, notamment via le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada ou les aides liées au secteur touristique. Ces sommes doivent figurer comme revenu dans les formulaires T2125 et T776. En parallèle, les méthodes d’amortissement accéléré demeurent un levier majeur, encouragé également par Deloitte et Mazars dans leurs analyses récentes.
- Inclusion des subventions COVID imposables dans les revenus
- Déduction pour amortissement sur immobilisations amortissables
- Passation en charges intégrale sur certains biens jusqu’en 2023
- Véhicules « zéro émission » éligibles à amortissement renforcé
La mise en place d’une planification anticipée de 2023 est recommandée pour envisager le fractionnement du revenu professionnel avec les membres de la famille et étudier l’impact des règles fiscales révisées sur le revenu fractionné, sujet traité également par Taj ou Fidal dans leurs publications.
| Dispositif | Description | Date limite d’application |
|---|---|---|
| Amortissement accéléré | Passation rapide des charges sur immobilisations | Déjà applicable jusqu’à fin 2023 |
| Passation intégrale | Élargissement temporaire du plafond à 1,5 million $ | Fin 2024 (certaines exceptions) |
| Véhicules « zéro émission » | Déduction accélérée dans certains cas | Acquis avant fin 2023 |
L’importance des outils numériques dans la déclaration fiscale
Les solutions technologiques proposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) facilitent le dépôt des déclarations et le suivi des dossiers, similaire aux recommandations de PwC et KPMG qui valorisent la digitalisation des processus fiscaux.
- Service Mon Dossier pour gestion et suivi en ligne
- Application mobile MonARC pour consultation en temps réel
- Préremplissage des formulaires grâce au logiciel IMPÔTNET
- Services ADC express et ReTRANSMETTRE pour modifications rapides
Cette numérisation accélère les traitements, réduit les erreurs et optimise la conformité, permettant ainsi d’anticiper mieux les besoins fiscaux pour l’année suivante.
| Outil | Fonctionnalités principales | Avantages |
|---|---|---|
| Mon Dossier | Accès aux déclarations passées, paiement d’impôts, consultation des avis | Simplicité et gain de temps |
| MonARC | Consultation mobile et paiements | Accessibilité instantanée |
| IMPÔTNET | Préremplissage et saisie assistée des déclarations | Réduction erreurs et accélération |
| ReTRANSMETTRE | Modification des déclarations électroniques | Flexibilité post-déclaration |
Conseils pour optimiser les économies d’impôt en 2023
L’année actuelle s’inscrit dans un contexte dynamique où chaque décision fiscale peut impacter significativement la situation financière personnelle et professionnelle. EY souligne l’intérêt de cotiser rapidement aux REER ou aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour profiter d’une croissance reportée d’impôt. Le plafond de cotisation REER est fixé en 2023 à 30 780 $, tandis que les plafonds pour le CELI s’établissent à 6 500 $. Envisager le fractionnement du revenu via des prêts au taux prescrit est également un levier efficace pour limiter l’imposition globale.
- Cotisation précoce aux REER et REEE pour maximiser les avantages fiscaux
- Utilisation du CELI pour bénéficier d’une croissance libre d’impôt
- Recours au fractionnement du revenu par prêts à taux prescrit
- Demande de réduction des retenues à la source via formulaire T1213
Les stratégies doivent s’accompagner d’une préparation anticipée et d’une consultation éclairée, en s’appuyant sur les réformes fiscales envisagées à partir de 2026, détaillées dans des ressources spécialisées telles que celles proposées par ÉquiperSenior pour les questions de logement ou par des cabinets comme Grant Thornton.
| Mesure fiscale | Objectif | Impact attendu |
|---|---|---|
| Cotisation REER | Réduction du revenu imposable | Moins d’impôt à payer à court terme |
| Investissement CELI | Croissance en franchise d’impôt | Capacité d’épargne renforcée sur le long terme |
| Fractionnement du revenu | Optimisation fiscale familiale | Diminution d’imposition cumulée |
| Réduction retenues source | Meilleur flux de trésorerie | Évite les surprises fiscales en fin d’année |
Quand dois-je produire ma déclaration T1 en 2023 ?
La date limite habituelle est le 30 avril, reportée exceptionnellement au 1er mai 2023. Pour les travailleurs autonomes, la déclaration doit être produite avant le 15 juin, mais le paiement de l’impôt est toujours dû à la même date.
Quels montants liés à la COVID-19 doivent être déclarés ?
Les prestations fédérales reçues en 2022 doivent être déclarées à la ligne 13000, incluant la PCMRE, la PCREPA et la PCTCC. Les remboursements effectués peuvent également donner droit à des déductions spécifiques avec le formulaire T1B.
Comment bénéficier de la méthode simplifiée pour les frais de bureau à domicile ?
Jusqu’à 500 $ peuvent être déduits à raison de 2 $ par jour travaillé à domicile, sans nécessité de justificatif ou formulaire auprès de l’employeur. Si vous souhaitez des déductions plus importantes, la méthode détaillée avec formulaires T2200S ou T2200 s’applique.
Quels outils numériques sont recommandés par l’ARC pour la gestion fiscale ?
Le service Mon Dossier, l’application MonARC, le logiciel IMPÔTNET ainsi que les services ADC express et ReTRANSMETTRE facilitent la déclaration, le suivi et la correction des dossiers fiscaux.
Quels conseils pour planifier mes finances en vue de 2023 ?
Cotiser tôt aux REER et CELI, explorer le fractionnement du revenu via prêts à taux prescrit, et envisager une réduction des retenues à la source sont des stratégies clés pour optimiser vos économies fiscales.
