Avec la fin imminente du crédit d’impôt dédié à l’adaptation des logements pour les seniors et les personnes en situation de handicap, 2025 marque une étape décisive pour ceux souhaitant sécuriser leur domicile. Ce dispositif fiscal, qui accompagne depuis deux décennies l’effort national d’accessibilité et de maintien à domicile, s’adresse aujourd’hui principalement aux foyers de la classe moyenne incluant un membre en perte d’autonomie ou porteur de handicap. Il offre un allégement financier important pour l’installation d’équipements spécifiques, allant des cabines de douche accessibles aux systèmes motorisés pour portes et volets. Alors que la sortie de ce crédit d’impôt est programmée pour décembre, une fenêtre d’opportunité de seulement deux mois subsiste pour faire valoir ce dispositif. Face à cette échéance, il est crucial d’anticiper et de s’appuyer sur les experts reconnus du secteur, tels que Stannah ou Handicare, qui proposent des solutions techniques à la fois innovantes et conformes aux normes. Cette période incite aussi à envisager les alternatives comme MaPrimeAdapt’ ou de s’informer sur les nouvelles règles via des plateformes spécialisées.
Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour l’adaptation du logement en 2025
Depuis janvier 2024, le crédit d’impôt survit sous une forme restreinte ciblant principalement les foyers confrontés à la dépendance ou au handicap sévère, tout en tenant compte de critères de revenus adaptés à la réalité économique actuelle. Le dispositif invite ainsi les bénéficiaires à un double contrôle : médical et fiscal.
- Critères médicaux : Un membre du foyer doit avoir plus de 60 ans et être classé dans les quatre premiers groupes iso-ressources (GIR) en cas de dépendance, ou bénéficier d’un taux d’incapacité d’au moins 50 % pour le handicap.
- Critères fiscaux : Le revenu fiscal de référence doit être compris entre un seuil minimal et maximal, variable selon la région (Île-de-France ou autres zones) et la composition du ménage.
| Nombre de personnes dans le foyer | Seuil RFR minimum en Île-de-France (€) | Seuil RFR minimum ailleurs (€) |
|---|---|---|
| 1 | 28 933 | 22 015 |
| 2 | 42 463 | 32 197 |
| 3 | 51 000 | 38 719 |
| 4 | 59 549 | 45 234 |
| 5 | 68 123 | 51 775 |
| Par personne supplémentaire | + 8 568 | + 6 525 |
Pour mieux comprendre ces conditions et leurs implications en matière d’aménagement, il est conseillé de consulter des spécialistes reconnus comme Age d’Or Services ou d’effectuer une étude personnalisée auprès d’un expert en rénovation accessible.
Profils ciblés et alternatives pour les seniors à faibles ressources
Le recentrage du crédit d’impôt a donc pour effet d’exclure certains profils de seniors aux revenus modestes. Ceux-ci bénéficient désormais d’aides comme MaPrimeAdapt’, qui soutient la rénovation des logements afin d’assurer un maintien à domicile sécurisé grâce à des partenaires spécialisés tels que SilverEco ou DomusVi. Une connaissance précise des critères est essentielle pour ne pas passer à côté de ces dispositifs.
Les équipements éligibles : innovations et normes en vigueur
Les équipements concernés doivent répondre à des exigences strictes, garantissant à la fois accessibilité, confort et sécurité. Ces matériels, fournis et installés par des entreprises reconnues, doivent être facturés selon la loi pour ouvrir droit au crédit d’impôt. La diversité des produits est large, allant des installations sanitaires aux solutions motorisées pour l’habitat.
- Sanitaires adaptés : éviers et lavabos réglables, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche extra-plats, WC surélevés, miroirs inclinables conçus pour la mobilité réduite.
- Accessibilité et sécurité : appareils élévateurs à plateforme, mains courantes, rampes, barres d’appui, motorisations pour volets et portes, revêtements de sol antidérapants y compris sur les chemins d’accès.
Des fournisseurs comme Handicare ou Stannah proposent des solutions techniques qui s’adaptent parfaitement à ces critères. Ces innovations facilitent considérablement la vie des usagers tout en respectant les normes.
Le plafond et le calcul du crédit d’impôt
Ce crédit offre un taux de 25 % sur les dépenses engagées, incluant le coût du matériel et celui de la main-d’œuvre. Toutefois, il reste plafonné :
- 5 000 € pour une personne seule, veuve ou divorcée.
- 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge (avec une réduction pour les enfants en garde partagée).
Ce plafond s’applique à un cumul sur cinq ans, de 2021 à 2025. Les bénéficiaires doivent donc vérifier leur historique pour ne pas dépasser le montant autorisé. En cas de changement de domicile, par exemple un emménagement dans une résidence équipée par DomusVi ou une autre structure du Groupe Bastide, le compteur est réinitialisé.
Les démarches à suivre pour bénéficier du crédit d’impôt avant la fin de l’année
Pour profiter du dispositif, il est impératif que les travaux soient payés ou que le logement soit achevé au plus tard le 31 décembre 2025. Il faut également conserver toutes les factures établies par les entreprises réalisant les installations. La déclaration doit ensuite être faite lors de la déclaration annuelle des revenus, avec une attention particulière portée à l’exactitude des informations pour éviter tout rejet fiscal.
- Contacter des professionnels reconnus, tels que Solival ou Mobio, pour une évaluation technique et financière.
- S’assurer que l’équipement choisi figure bien sur la liste officielle des biens éligibles.
- Conserver les justificatifs de paiement, factures et attestations pour la déclaration.
- Effectuer une déclaration attentive pour capter le crédit d’impôt et bénéficier d’un remboursement rapide sous forme de restitution fiscale.
Ce calendrier serré invite également à exploiter les conseils avisés de sites spécialisés comme ÉquiperSenior qui offrent une veille actualisée et neutre.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’adaptation du logement ?
Les foyers dont un membre présente une dépendance classée GIR 1 à 4 ou un handicap avec un taux d’incapacité d’au moins 50 %, et dont les revenus se situent entre les seuils définis, peuvent prétendre au crédit d’impôt.
Quels équipements sont éligibles au crédit d’impôt ?
Les équipements sanitaires adaptables, les dispositifs de sécurité et d’accessibilité comme les rampes, mains courantes, motorisations de volets et portes, ainsi que les revêtements antidérapants, installés par une entreprise facturée.
Quel est le plafond de dépenses pris en compte ?
Le plafond est de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, cumulable sur cinq ans, majoré de 400 € par personne à charge.
Le crédit d’impôt peut-il être cumulé avec d’autres aides ?
Non, le crédit d’impôt est un dispositif autonome mais les personnes exclues à cause de leurs revenus peuvent recourir à des aides telles que MaPrimeAdapt’.
Que se passe-t-il si le plafond a déjà été atteint ?
En cas de changement de résidence principale ou de foyer fiscal, le compteur est remis à zéro, permettant à nouveau de bénéficier du crédit d’impôt.
