Le budget fédéral 2025 dévoilé par le Gouvernement du Canada porte des changements majeurs capables d’influencer directement la vie financière et sociale des citoyens. Parmi les mesures phares, l’annulation de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, la prolongation du délai de report des pertes pour les décès, ainsi que l’introduction d’un crédit d’impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne témoignent d’une volonté de répondre aux enjeux économiques tout en soutenant les acteurs-clé du tissu social. En parallèle, la réforme des règles relatives aux crédits d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et l’adaptation des régimes enregistrés illustrent la prise en compte des réalités démographiques et des besoins spécifiques en matière d’habitat. Ces décisions sont prises dans un contexte où les institutions telles que le Ministère des Finances, le Service Canada et la Banque du Canada jouent un rôle essentiel dans la gestion du programme d’aide sociale et l’orientation budgétaire.
L’impact de ces mesures se révèle notamment dans le domaine fiscal, avec une baisse ciblée du taux d’imposition sur les gains en capital et un système de compensation pour atténuer les effets de certaines réductions de crédits d’impôt. En matière d’aménagement du logement, des incitations financières actualisées encouragent les propriétaires à adapter leur domicile, notamment à travers des crédits dédiés à l’accessibilité et la sécurité, nouvelles clés pour favoriser le maintien à domicile des seniors. Le rôle du Conseil du Trésor s’inscrit ici dans la restructuration des aides et programmes, avec une attention accrue portée à la conformité et à l’efficacité des dépenses publiques.
Modifications fiscales majeures impactant les particuliers et les entrepreneurs
Le budget fédéral de 2025 dessine un paysage fiscal remodelé pour les particuliers et les entrepreneurs, contenant certaines mesures confirmées et d’autres innovantes, aux implications directes sur la gestion patrimoniale et fiscale.
- Annulation de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens : Ce dispositif, initialement prévu pour alléger la fiscalité sur les gains en capital jusqu’à 2 millions de dollars échelonnés sur cinq ans, est abandonné, marquant un retour à la réglementation classique.
- Report rétrospectif des pertes : Pour les décès après le 12 août 2024, la période de report des pertes est étendue à trois ans, offrant une flexibilité accrue dans le cadre des successions et permettant une optimisation fiscale lors du règlement des patrimoines.
- Crédit d’impôt compensatoire temporaire : Une mesure pour stabiliser la charge fiscale des individus concernés par une baisse du taux d’imposition et des crédits d’impôt connexes, assurant un équilibre fiscal jusqu’en 2030.
| Mesure fiscale | Effet principal | Date d’application |
|---|---|---|
| Annulation incitatif entrepreneurs | Suppression de la réduction d’imposition sur gains en capital | Immédiate |
| Report des pertes | Extension du délai à 3 ans pour les pertes sur décès | 12 août 2024 |
| Crédit compensatoire temporaire | Maintien des taux actuels de crédits d’impôt non remboursables | 2025-2030 |
Impact concret sur les entrepreneurs et ménages canadiens
Concrètement, la suppression de l’incitatif aux entrepreneurs limite les exemptions fiscales pour les petites et moyennes entreprises, ce qui pourrait influer sur les stratégies de croissance et d’investissement. En parallèle, la prolongation du délai pour reporter les pertes permet aux familles d’avoir une meilleure marge de manœuvre dans la gestion successorale, notamment en assurant un traitement fiscal cohérent avec les placements en capital. Enfin, la mise en place d’un crédit d’impôt compensatoire temporaire aide à atténuer les effets d’une fiscalité plus complexe, un levier important pour les ménages à revenus intermédiaires.
Nouveautés en matière de soutien social et accessibilité au logement
Le budget 2025 intègre également des mesures sociales à forte portée, notamment un crédit d’impôt pensé pour valoriser les services de soutien à la personne, ainsi que des ajustements dans les incitatifs relatifs à l’accessibilité domiciliaire.
- Crédit d’impôt pour préposés aux services de soutien : Ce crédit de 5 % des revenus admissibles, plafonné à 1 100 $ annuels, cible les travailleurs des établissements de soins agréés, encouragent le maintien des effectifs dans ce secteur crucial.
- Modification du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire : Un assouplissement des règles limitant la double réclamation des dépenses, évitant les fraudes, mais potentiellement restrictif pour certains bénéficiaires.
- Révision des règles liées aux régimes enregistrés : Simplification et harmonisation à partir de 2027, facilitant les placements admissibles dans les REER et CELI, contribuant à une meilleure gestion financière individuelle.
| Mesure sociale | Description | Public cible |
|---|---|---|
| Crédit préposés soutien | Crédit d’impôt temporaire remboursable de 5 % des revenus | Préposés en soins dans établissements agréés |
| Modification crédit accessibilité | Interdiction de cumuler avec le crédit frais médicaux | Seniors et personnes handicapées |
| Simplification règles REER/CELI | Harmonisation des placements admissibles à compter de 2027 | Particuliers et petites entreprises |
Mesures d’impact pour les aidants et les propriétaires
Ces nouveautés permettent de mieux soutenir ceux qui œuvrent dans le domaine des soins à domicile, un enjeu essentiel surtout dans le contexte du vieillissement démographique où la demande en services adaptés augmente. Par ailleurs, les propriétaires peuvent bénéficier de nouvelles incitations fiscales conçues pour améliorer la sécurité et l’accessibilité des logements, rejoignant ainsi les stratégies adaptées à un habitat inclusif et durable. Cette orientation est notamment relayée par les acteurs institutionnels tels que Revenu Québec et intégrée dans les plans d’incitations fiscales pour propriétaires.
Mesures incitatives et ajustements dans le secteur du logement et de l’investissement
Le budget fédéral 2025 mise également sur des mesures fiscales et réglementaires visant à stimuler les investissements publics et privés, avec une attention particulière portée à l’optimisation des capitaux dans le secteur du logement.
- Programme d’encouragements fiscaux : Augmentation du plafond des dépenses admissibles pour les bâtiments de fabrication ou de transformation afin de promouvoir la modernisation industrielle.
- Réforme des placements admissibles : Déploiement d’une réglementation facilitant les investissements dans les petites entreprises via les régimes enregistrés, simplifiant la gestion des portefeuilles.
- Mesures pour banques et institutions financières : Ciblant les institutions sous réglementation fédérale pour garantir une meilleure transparence et conformité.
| Mesure | Objectif | Impact attendu |
|---|---|---|
| Défiscalisation bâtiments industriels | Supports pour fabrication et transformation modernes | Stimuler les investissements productifs |
| Simplification placements REER / CELI | Faciliter l’accès aux capitaux privés | Encourager l’investissement pour PME |
| Régulation institutions financières | Renforcer la transparence et la conformité | Meilleure confiance des investisseurs |
Cette stratégie s’inscrit dans une volonté affirmée du Ministère des Finances et du Conseil du Trésor d’orienter les flux d’investissement vers des secteurs prioritaires, alignant ainsi les programmes d’aide sociale avec les besoins de développement économique du pays tout en stimulant la participation du secteur privé. Le rôle clé des acteurs tels que la Banque du Canada se manifeste dans la stabilisation monétaire qui accompagne ces réformes.
Focus sur les perspectives d’investissement privé dans le logement
En réponse aux défis liés à l’accessibilité au logement, les ajustements réglementaires encouragent l’intégration de capitaux privés dans les projets résidentiels. L’objectif est de dynamiser l’offre locative et de permettre une meilleure adéquation entre besoins sociaux et capacités financières, s’appuyant sur des modèles d’affaires innovants en aménagement et construction. Le phénomène est également étudié dans les contextes provinciaux, notamment en lien avec les initiatives portées par Garde d’enfants Canada pour favoriser un équilibre social.
Quels effets aura la suppression de l’incitatif aux entrepreneurs sur les petites entreprises ?
La suppression de cet incitatif limite les réductions fiscales sur les gains en capital pour les entrepreneurs, ce qui peut engendrer une charge fiscale plus lourde et influencer leur capacité d’investissement et d’expansion.
Comment le crédit d’impôt pour préposés aux services de soutien aide-t-il le secteur des soins ?
Ce crédit d’impôt temporaire remboursable offre un soutien financier direct aux travailleurs en soins, encourageant leur maintien dans ce secteur essentiel, souvent en tension, en améliorant leur revenu disponible.
Quelles sont les nouvelles règles concernant le crédit pour l’accessibilité domiciliaire ?
Les nouvelles règles interdisent désormais de cumuler les dépenses admises pour ce crédit avec celles déclarées dans le cadre des frais médicaux, afin de prévenir les double-emplois dans les déductions fiscales à compter de 2026.
En quoi la réforme des placements dans les régimes enregistrés facilitera-t-elle la gestion financière ?
La simplification et l’harmonisation des règles des placements admissibles dans les REER et CELI à partir de 2027 rendront plus accessible et plus clair le cadre pour les petites entreprises et les particuliers dans la gestion de leurs investissements.
Quels bénéfices les propriétaires peuvent-ils attendre des mesures fiscales en 2025 ?
Les propriétaires bénéficieront d’incitations fiscales renouvelées visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité de leurs logements, favorisant ainsi l’adaptation des habitats face aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite.
